, Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de M…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2003,