Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage so…
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
1 Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.
Chapitre II : Obligations générales des exploitants.
Section préliminaire : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains.
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique
Section 1 : Rapport annuel d'exploitation.
Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain.
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage.
Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives
Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations
Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.