Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproductio…
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense.
In force until 23 Jun 2023TypeorderDate28 Jun 2006Since22 Aug 2006Versions held2Cited by1 documentsLast changed23 Jun 2023
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.