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France
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
1 Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'o
Art. 2
Art. 2 Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3