La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la recherche,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, modifié par le décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001 et par l'article 7 du décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 13 juillet 2001,
Arrêtent :