Décret n°2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'app…

Décret n°2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage

In forceTypedecreeDate24 Apr 2002Since27 Apr 2002Articles16Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.