a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octo…
In forcecited 1×
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles10Lawamends
L'Association pour le soutien du théâtre privé dispense des aides destinées à : 1° Concourir à l'exploitation équilibrée des productions dramatiques, lyriques et chorégraphiques ; 2° Promouvoir la création d'œuvres originales …