, Décret n°98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, modifié par le décret n° 91-961 du 14 juillet 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,