Le stationnement prolongé sur certaines voies, l'utilisation de certaines lignes actuellement fermées au trafic et toute prestation complémentaire font l'objet, le cas échéant, de facturations complémentaires par SNCF Réseau.
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Changed on 9 Sep 2017
Le stationnement prolongé sur certaines voies, l'utilisation de certaines lignes actuellement fermées au trafic et toute prestation complémentaire font l'objet, le cas échéant, de facturations complémentaires par Réseau ferré de FranceSNCF Réseau.
- 9 Sep 2017 – 1 Jan 2019earlier wording
- 23 Jan 2012 – 9 Sep 2017earlier wording
- 7 May 1997 – 23 Jan 2012earlier wording