Art. 6 Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques d…

No longer in forcecited 1×

La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé.