Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
1 Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.