Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises
Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australe…
In forceTypedecreeDate14 Mar 1996Since16 Mar 1996Articles3Cited by6 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.