Arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-rec…
Arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie
In force until 25 Oct 2006TypeorderDate22 Jan 1996Since22 Mar 1996Versions held3Last changed25 Oct 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.