Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assu…: what changed
2 changes of wording in Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées, as read on 20 Nov 2026.
2
- amended
- repealed
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 1996