Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées
Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assu…
In force until 24 Jan 2009TypeorderDate30 Jan 1996Since2 Feb 1996Articles2Versions held2Cited by1 documentsLast changed24 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.