Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.
Art. 2 Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
In forcesince 13 Jun 1998