Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opé…
Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
In forceTypedecreeDate25 Aug 1995Since1 Sep 1995Articles15Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.