, Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation su…

In force

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977 ;

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret du 21 septembre 1973 susvisé,