Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation su…

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

In forceTypeorderDate20 Dec 1994Since20 Jan 1995Articles25Versions held2Last changed29 Nov 1997

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.