Art. 2 Décret n°93-777 du 29 mars 1993 instituant une indemnité horaire pour travail normal de…

No longer in force

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire prévue à l'article 1er est abondée de la majoration prévue aux articles 2 et 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.