Les articles 5 et 6 de la loi du 19 décembre 1990 susvisée ainsi que les articles 28, 32, 33, 34 et 35 du présent décret prendront effet à compter de la nomination du directeur général de l'établissement et au plus tard le 1er octobre 1991.
Art. 30 Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtri…
No longer in force
Changes on 29 Sep 1991coming
Les articles 5 et 6 de la loi du 19 décembre 1990 susvisée ainsi que les articles 28, 32, 33, 34 et 35 du présent décret prendront effet à compter de la nomination du directeur général de l'établissement et au plus tard le 1er octobre31 décembre 1991.
- 29 Sep 1991 – 19 Jul 2005earlier wording
- 28 Jul 1991 – 29 Sep 1991earlier wording