Art. 2 Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtri…

No longer in forcecited 1×

Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet :

1.

La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;

2.

La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols ;

3.

La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale ;

4.

Le développement des technologies propres et économes ;

5.

La lutte contre les nuisances sonores.