Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre "Equipement de travail" du règlement général des industries extractives, et notamment son article 6, annexé au décret n° 95-694 du 3 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 19 décembre 1994 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,