Art. 2 Arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compét…

No longer in forcecited 3×

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe, ingénieurs de recherche hors classe et ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale et ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

3

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

2

2

Ingénieurs d'études de classe normale

1

1

4

Assistants ingénieurs

1

1

1

1

5

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

6

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

―

―

1

1

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

| Adjoints techniques de la recherche | ― | ―

NOTA :

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques.