Les corps mentionnés au présent titre comprennent les grades d'agentLa liste des administrations dotées de corps d'agents des services techniques de 2e classe, d'agent des communs à l'administration centrale et aux services techniques de 1re classe, d'inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe, d'inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe et d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.
Le nombre des emplois d'agent des services techniques de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 déconcentrés est fixée par l'annexe du présent décret.
NOTA :
Décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 art. 41 :
Le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat est abrogé en tant qu'il concerne les fonctionnaires relevant de ce décret intégrés, en application de l'effectif total des deux premiers grades de chaque corps.
Le nombre des emplois d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle ne peut excéder 15 % article 21, dans l'un des corps d'adjoints administratifs régis par le présent décret.
Décret 2006-1762 du 23 décembre 2006 art. 34 : Le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'effectif total des grades d'inspecteur de service intérieur et du matériel de chaque corpsEtat est abrogé en tant qu'il concerne les fonctionnaires relevant de ce décret intégrés dans l'un des corps d'adjoints techniques de laboratoire en application du présent décret. La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.