Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive (C.E.E.) n° 89-677 du 21 décembre 1989 portant huitième modification de la directive (C.E.E.) n° 76-769 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5154 et R. 5161 ;
Vu le décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1986 relatif à la teneur en benzène des essences ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides ;
Vu l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classement et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1989 relatives aux conditions d'étiquetage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,