Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;
Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret n° 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement,