Art. 2 Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens…

In forcesince 31 Dec 2015cited 2×

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols, de participer au développement de ces équipements et systèmes, d'exécuter des missions d'études et de recherches et d'assurer, pour l'ensemble des fonctions précitées, les missions relatives à la sécurité des systèmes d'information, notamment au niveau de leur conception et de leur exploitation, ainsi que d'exécuter, dans l'administration de l'aviation civile, des missions d'encadrement, d'instruction ou de direction de service ou de partie de service.

  • Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991…2Lawamends

    A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 Art. 2

  • Conseil d'État, 2ème chambre, 07/12/2016, 397190, Inédit au recueil LebonDecision

    … du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a modifié les dispositions de l'article 2 du décret du 16 janvier 1991, qui détermine les missions dont sont chargés les ingénieurs électroniciens des …

    7 Dec 2016 · CETATEXT000033551480