Art. 7 Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 port…

In forcesince 18 Apr 1989

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelles

et échelon

Ancienneté d'échelon

Grades et emplois classés dans le groupe IV

a)

Fonctionnaires classés dans le groupe IV

Echelle 3

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

–

Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

–

Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b)

Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 3

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe V

a)

Fonctionnaires classés dans le groupe V

Echelle 4

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

–

Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

–

Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b)

Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 4

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe VI

a)

Fonctionnaires classés dans le groupe VI

Echelle 5

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

–

Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

–

Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b)

Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII

Echelle 5

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.