Décret n°86-322 du 6 mars 1986 portant répartition de la dotation globale d'équipement d…
Décret n°86-322 du 6 mars 1986 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1986.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.