Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives au temps partiel pour raison thérapeutique, aux congés pour raison de santé ainsi qu'aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus aux titres IV et V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 2 du même décret.
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Changed on 22 Feb 2026
Les maîtres auxiliairesagents contractuels régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives au temps partiel pour raison thérapeutique, aux congés pour raison de santé prévus aux articles 2 et 12 à 18 ainsi qu'aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus aux titres IV et V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
NOTA :
Conformément dans les conditions prévues à l'article 16 du décret 2025-1303 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 2 du même décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
- 22 Feb 2026 – 1 Sep 2026earlier wording
- 1 Mar 2025 – 22 Feb 2026earlier wording
- 8 Aug 1970 – 1 Mar 2025earlier wording