Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps…

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

In force until 15 Jun 2004TypedecreeDate30 Jan 1975Since13 Jan 2002Versions held4Cited by9 documentsLast changed15 Jun 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.