Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence…

Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France

In force until 9 Apr 2000TypedecreeDate8 Mar 1985Since10 Mar 1985Versions held2Cited by2 documentsLast changed9 Apr 2000

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.