Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges, et notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation administrative et financière des collèges et des lycées ;
Vu le décret n° 80-715 du 11 septembre 1980 relatif au diplôme national du brevet des collèges ;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale,