, Décret n°81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier

In force

Sur le rapport du ministre de la santé et de la sécurité sociale. Vu l'article L. 473 du code de la santé publique. Vu l'article 5 de la loi 78-615 du 31 mai 1978 modifiant les articles L. 473, L. 475 et L. 476 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière. Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commissions des infirmiers et infirmières).