Décret n°78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dan…
Décret n°78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du centre national de documentation pédagogique.
In force until 23 Oct 2005TypedecreeDate4 Apr 1978Since7 Apr 1978Articles1Versions held2Cited by5 documentsLast changed23 Oct 2005
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.