ToutefoisNOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les commissions médicales consultatives en exercice lors de la publication hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la mise en place des commissions médicales consultatives constituées conformément auxsont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret. Cette mise en place devra intervenir avant le 1er octobre 1973 sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.