Les comités peuvent être consultés par le président du conseil d'administration, par le président de la commission médicale d'établissement ou par le directeur général du centre hospitalier régional sur toutes les questions ressortissant aux attributions de la commission médicale d'établissement, qui concernent le ou les établissements ou le groupe d'établissements considérés.
Le règlement intérieur du centre hospitalier régional détermine les cas où cette consultation est obligatoire.
Ils peuvent émettre des voeux sur les mêmes questions.
NOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.