La commission médicale consultative établit son règlement. Elle se réunit au moins quatre fois par an.
Elle peut émettre des voeux relatifs aux conditions de fonctionnement de l'établissement.
La commission médicale consultative établit son règlement. Elle se réunit au moins quatre fois par an.
Elle peut émettre des voeux relatifs aux conditions de fonctionnement de l'établissement.
La commission médicale consultatived'établissement établit son règlement. Elle se réunit au moins quatre fois par an.
NOTA : Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille. Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.