En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission médicale consultative est présidée pour les centres hospitaliers par le plus âgé des praticiens hospitaliers exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de service ou remplissant les fonctions de chef de département, et pour les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire par le plus âgé des membres des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires exerçant ces mêmes fonctions.
Art. 19 Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements…
Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 et…114Lawamends
Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 re…13Lawamends
Décret n°92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissement…4Lawrepeals
Changes on 27 Oct 1990coming
En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission médicale consultatived'établissement est présidée pour les centres hospitaliers par le plus âgé des praticiens hospitaliers exerçant les responsabilités afférentes aux fonctions de chef de chefs de service ou remplissant les fonctions de chef de département, et pour les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire par le plus âgé des membres des personnels enseignants etprofesseurs des universités - praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires exerçant ces mêmes fonctions.
NOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.
- 27 Oct 1990 – 20 May 1992earlier wording
- 10 Dec 1985 – 27 Oct 1990earlier wording