Art. 5 Décret n°68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées…

No longer in forcecited 1×

Les dispositifs techniques de détection et de surveillance et les autres dispositifs d'alerte sont maintenus en état de bon fonctionnement.

Leur utilisation immédiate doit pouvoir être assurée :

a)

Pendant toute la période de mise en service de l'ouvrage (essais, première mise en eau ou première utilisation) ;

b)

En cas de crue dangereuse pour la sécurité de l'ouvrage ;

c)

Dans les situations prévues à l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

d)

En cas de constatation de faits anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l'ouvrage.