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France
Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (1)
Art. 2
Art. 2 Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (1)
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3