Les sous-directeurs sont placés chacun à la tête d'une sous-direction. Les sous-directions peuvent être groupées en départements placés chacun sous l'autorité d'un chef de service ou d'un directeur adjoint. L'organisation et les attributions des départements et des sous-directions sont réglées par arrêté du directeur général, pris sur l'avis de la commission de surveillance.
Art. 8 Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des servi…
No longer in force
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et fi…5Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000679815
- 22 Sep 1974 – 25 Aug 2005earlier wording