Décret n°68-568 du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personn…
Décret n°68-568 du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
In forceTypedecreeDate21 Jun 1968Since1 Jan 1968Articles3Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.