, Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du d…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 494 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 77-299 du 22 mars 1977 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales,