Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du d…
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
In force until 1 Oct 2019TypedecreeDate2 Oct 1991Since4 Oct 1991Versions held6Cited by23 documentsLast changed1 Oct 2019
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.