Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
1 Titre Ier : dispositions relatives aux ressources
I : impôts et revenus autorisés
1 : Réforme de l'impôt sur le revenu
2 : Mesures en faveur des ménages
3 : mesures de soutien de l'activité.
4 : Mesures en faveur des entreprises
Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
1 Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
II : Opérations à caractère temporaire
Titre II : dispositions permanentes
1 : Mesures relatives à l'épargne
2 : Mesures en faveur des entreprises
3 : mesures de simplification.
Affaires sociales, santé et ville
Anciens combattants et victimes de guerre.
Equipement, transports et tourisme
I : Urbanisme et services communs
Industrie et postes et télécommunications
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.