, Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 relatif à l'information pour la productivité des entreprise ;

Vu le décret du 21 décembre 1968 approuvant les statuts du centre national d'information pour la productivité des entreprises,