Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information…
In force until 1 Jan 2026TypedecreeDate1 Mar 1976Since2 Mar 1976Versions held6Cited by10 documentsLast changed1 Jan 2026
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.