, Décret n°76-169 du 13 février 1976 relatif au centre national d'ophtalmologie des Quinze…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre du travail et du ministre de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment son article 50 ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret du 18 décembre 1923 fixant les modalités d'administration des établissements nationaux de bienfaisance ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié relatif aux hôpitaux et hospices publics, ensemble le décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics ;

Vu le décret du 23 février 1957 portant changement de dénomination de l'hospice national des Quinze-Vingts ;

Vu le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics ;

Vu le décret n° 72-354 du 3 mai 1972 relatif aux comités techniques paritaires des établissements d'hopitalisation publics et des maisons de retraite publiques ;

Vu le décret n° 72-1078 du 6 décembre 1972 relatif aux classements des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier ;

Vu le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics ;